Critères d’Egibilité

Le champ d’intervention d’Horizon-PME se veut le plus large possible notamment en excluant a priori aucun secteur d’activité.

Pour être éligibles, les entreprises doivent néanmoins remplir quelques critères :

  • Horizon-PME s’adresse prioritairement aux PME/PMI au sens de la recommandation européenne (n°2003/361/CE). Toutefois, H-PME propose aux entreprises qui excèdent les seuils de la recommandation, une intervention similaire baptisée Horizon-Entreprises ;
  • L’entreprise doit exister depuis au moins 3 ans (idéalement 5 ans) ;
  • Sa forme juridique doit être compatible avec une émission d’obligations (SA, SAS, Commandite par actions, SARL avec CAC) ;
  • L’entreprise doit présenter un projet de développement construit et argumenté ;
  • Son EBE et ses cash flows (actuels et prévisionnels) doivent permettre le paiement des intérêts et, à moyen terme, le remboursement du capital emprunté.