Financement H-PME
- Horizon-PME est un financement à long terme (7 à 10 ans) d’un montant compris entre 250 000 € et 5 000 000 €.
- Le financement est consenti sous forme d’obligations et matérialisé par la signature d’une documentation standardisée d’une dizaine de pages.
- Le financement est à taux fixe.
- Le paiement des intérêts est trimestriel et le remboursement du capital ne démarre qu’à partir de la 4ème ou de la 5ème année.
- Aucune sûreté réelle sur les actifs de l’entreprise ni aucune garantie personnelle de la part des dirigeants et/ou actionnaires n’est exigée.
- Adhésion au Fonds Mutuel de Garantie : chaque emprunteur est tenu d’abonder un Fonds Mutuel de Garantie (FMG) à hauteur de 8% du montant emprunté. Le montant du FMG est totalement mutualisé et est destiné à couvrir, le cas échéant, la quote-part de perte générée par un emprunteur défaillant si elle n’était pas prise en charge par les assurances-crédit souscrites par Horizon-PME.
Bien entendu, chaque emprunteur récupère la partie non consommée de sa contribution à l’échéance de son emprunt.
- Dilution et Intrusion : pas de clause prévoyant le remboursement ou la conversion en actions de l’emprunteur. Aucune intervention dans la gestion de l’entreprise.
Horizon-PME est donc un financement intermédiaire entre, d’un côté, le capital et la dette mezzanine/subordonnée et, de l’autre, les financements bancaires traditionnels qu’il vient compléter.